Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Éclosion au Naturel.Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Identité du vendeur

Éclosion au Naturel
Entrepreneur individuel

SIREN : 913 311 015
SIRET : 913 311 015 00022

Adresse :
22 Chez Rocher
17260 Gémozac
France

E-mail : contact@eclosionaunaturel.fr

TVA non applicable – article 293 B du CGI.

3. Produits

Les produits proposés sont principalement des bracelets réalisés avec des pierres naturelles.

Chaque pierre étant naturelle, de légères différences de couleur, de forme ou de texture peuvent exister. 

Ces variations ne constituent pas un défaut.

Les propriétés évoquées concernant les pierres relèvent de traditions liées à la lithothérapie et ne remplacent en aucun cas un avis ou un traitement médical.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).Étant sous le régime de la franchise en base de TVA, la TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du CGI.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

5. Commande

La commande est considérée comme définitive après réception du paiement.

Le vendeur se réserve le droit d'annuler une commande en cas de difficulté exceptionnelle.

6. Paiement

Le paiement peut être effectué par les moyens proposés sur le site.

La commande est préparée après validation du paiement.

7. Livraison

Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable d'un retard imputable au transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s'applique pas aux bracelets confectionnés selon les spécifications du client. Les bracelets Éclosion au Naturel étant réalisés et ajustés au tour de poignet communiqué lors de la commande, ils sont considérés comme des produits personnalisés et ne peuvent donc être ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice de fabrication.

Pour les bijoux non personnalisés, le droit de rétractation reste applicable dans les conditions prévues par la loi. Les produits retournés devront être neufs, non portés et renvoyés dans leur emballage d'origine. Les frais de retour restent à la charge du client, sauf disposition légale contraire.

10. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'une mauvaise utilisation des produits.

Les informations relatives à la lithothérapie sont fournies à titre informatif et ne remplacent pas un avis médical.

11. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

12. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.

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